Historique (avril 2013)
Décret n° 73-532 du 22/05/1973. JO du 19/06/1973.
Affections provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures acycliques : le chlorure de méthylène, le trichloro-1-1-1-éthane, les dichloréthylènes, le trichloréthylène, le tétrachloréthylène et le dichloro-1-2-propane
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Dermites eczématiformes ou récidivantes | 7 jours | Travaux susceptibles de provoquer la maladie : - Travaux comportant l'emploi des produits cités en titre, ou de produits en renfermant, comme solvants des matières grasses, en particulier pour le dégraissage des pièces métalliques ; - Préparation et application de vernis renfermant ces mêmes substances lorsque ces travaux sont effectués par des artisans ruraux et leurs salariés, par le personnel d'entretien des organismes agricoles ou par le personnel des ateliers d'entretien annexes à des exploitations agricoles. |
| Névrite optique ou du trijumeau | 5 jours | |
| Dermo-épidermites aiguës Conjonctivites Accidents nerveux aigus. | 3 jours. |
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Affections provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures acycliques : chlorure de méthylène, trichloro-1-1-1-éthane, dichloréthylène, trichloréthylène, tétrachloréthylène, éthylchlorophène, dichloro-1-2-propane et trichloro 1-2-3 propane
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Ajout de : Hépatites aiguës et leurs séquelles | 7 jours pour les hépatites, sans changement pour les autres affections. | Liste indicative des principaux travaux susceptible de provoquer la maladie : Tous travaux comportant l'utilisation de ces produits dans les exploitations ou les entreprises relevant du régime agricole.. |
Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.
Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénes suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-3-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A - Troubles neurologiques aigus : | Liste indicative des principaux travaux susceptible de provoquer la maladie : Tous travaux comportant l'utilisation habituelle de ces produits dans les exploitations ou les entreprises agricoles. | |
| Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu’à des manifestations psychiques délirantes, | 7 jours | |
| Syndrome narcotique pouvant aller jusqu’au coma avec ou sans convulsions | 7 jours | |
| Névrite optique, | 7 jours | |
| Névrite trigémale.
| 7 jours | |
| B - Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire.
| 3 mois | |
| C - Troubles cutanéo-muqueux aigus : Dermato-épidermite aiguë récidivant après nouvelle exposition au risque, | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes (cf. tableau n° 44), | Cf tableau n° 44 | |
| Conjonctivite aiguë.
| 7 jours | |
| D - Troubles cutanéo-muqueux chroniques Dermato-épidermites chronique irritative récidivant après nouvelle exposition au risque | 3 mois | |
| Lésions eczématiformes (cf. tableau n° 44) | Cf tableau n° 44 | |
| Conjonctivite chronique
| 3 mois | |
| E - Troubles hépato-rénaux : Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique, | 7 jours | |
| Insuffisance rénale aiguë.
| 7 jours | |
| F - Troubles cardio-respiratoires: Œdème pulmonaire, | 7 jours | |
| Troubles du rythme ventriculaire cardiaque. | 7 jours | |
| G- Troubles digestifs : Syndrome cholériforme apyrétique | 7 jours |
Décret n° 2009-1295 du 23/10/2009. JO du 27/10/2009.
Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane, trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,1-trichloroéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1-bromopropane, 2-bromopropane, 1,2-dichloropropane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, dichloroacétylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
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| Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies : | |
| A - Troubles cardiques transitoires à type d'hyperexcitabilité ventriculaire disparaissant après l'arrêt de l'expostion au produits | 7 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2, -trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane. |
| B - Hépatites cytolytiques, à l'exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane. |
| C- Néphropathies tubulaires régressant après l'arrêt de l'exposition. | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane. |
| D- Polyneuropathies des membres (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathie trigéminale, confirmées par des examens électro-physiologiques. |
| Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène). |
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| Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène. |
| F- Anémie hémolytique de survenue brutale. | 7 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.
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| G - Aplasie ou hypoplasie médullaire entraînant : | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane.
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| H- Manifestations d'intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml/litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %. | 3 jours | Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane. |